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Mentions légales et CGU

1. Informations légales

Éditeur :

Nom ou raison sociale : Wiv

Forme juridique : Association loi 1901

Numéro de Siret : 91196990500023

Code APE : 90.01Z

Siège social : 16 rue du Dr Albert Scheitzer 31500 Toulouse

Email : wiv.association@gmail.com

Directeurs de la publication et/ou responsables de la rédaction : Riv Espaignet et Wil Durand

 

Hébergeur :

Wix

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Toute réutilisation, cession ou exploitation pour son propre compte de tout ou partie des éléments du site est interdite.

L’utilisation du site wivarts.wixsite.com/association implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurices du site wivarts.wixsite.com/association sont donc invité-es à les consulter de manière régulière.

Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent toutefois à l’utilisateurice qui est invité-e à s’y référer régulièrement.

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3. Description des services fournis.

Le site internet wivarts.wixsite.com/association met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurices des informations fiables. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des erreurs dans la mise à jour.

Toutes les informations présentes sur le site wivarts.wixsite.com/association sont données à titre indicatif, et peuvent évoluer.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tout le contenu de notre site, incluant, de façon non limitative, images, textes, vidéos, graphismes, animations, sons, etc., ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de notre association à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à nos partenaires.

Toute reproduction, modification, publication, même partielle est strictement interdite sans notre accord.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

Wiv agit en tant qu’éditeur du site. 

Wiv est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié..

Wiv ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser d’envoyer des messages via l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurices. Wiv se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Wiv se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateurice, notamment en cas de message à caractère discriminatoire, homophobe, transphobe, raciste, injurieux, ou diffamant quel que soit le support utilisé.

 

7. Gestion des données personnelles.

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Dans ce cas, l’utilisateurice doit indiquer les données personnelles qu’iel souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer et joindre à sa demande une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

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  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP

  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation

  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

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Aucune information personnelle de l’utilisateurice du site wivarts.wixsite.com/association n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateurice. Lors du traitement des données personnelles, wivarts.wixsite.com/association prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site wivarts.wixsite.com/association est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l’éditeur.

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